- Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.seritex.nc.
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
- Disponibilité des produits
Le site est un portail de vente au détail sur internet et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
Dans l’hypothèse où un client souhaiterait passer une commande en gros, il devra entrer en contact avec la société :
SERITEX – seritex@canl.nc
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
La date d’enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire www.epay.nc
Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
- Validation des commandes et signature électronique
Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Toute commande validée par ” double clic ” implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le ” double clic ” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Franc Pacifique XPF toutes taxes comprises (TGC et autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Nouvelle Calédonie, veuillez nous contacter par e-mail à seritex@canl.nc.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété du site jusqu’à encaissement du prix complet.
- Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Modalités de paiement
PAIEMENT AU COMPTANT PAR CB
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.seritex.nc Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.2 Lutte contre la fraude
Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).
5.3 Défaut de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le site se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude, le site se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
- Délais de préparation des commandes
6.1 Délais de préparation des commandes
POUR LE RETRAIT DES COMMANDES EN BOUTIQUES :
Les commandes passées sur le site internet seront disponible à la boutique Seritex au 10 Rue Seguin Ducos sous 72h ouvrés après validation du paiement et des visuels sur le site internet.
6.2 Tarifs des livraisons
La livraison OPT est offerte pour toute commande supérieure à 10 000F en dessous de ce montant un forfait de 500F sera facturé par cliente.
- Responsabilités
Le site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +687 281142, du lundi au vendredi de : 7h30 à 16h30 ou par e-mail via notre formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site. Le site n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Le site n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, le site ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et les retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l’adresse suivante :
seritex@canl.nc ou au 10 Rue Seguin à Ducos.
Le produit doit donc être retourné dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, le site remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le site remboursera au Client le prix du ou des produits achetés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
En cas de retour de produit détérioré et ou utilisé, votre responsabilité peut être engagée.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen au site et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
- Retour et remboursement
Dans le cadre de la personnalisation unique du t-shirt, nous n’acceptons pas le retour et remboursement des produits.
Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Seritex.nc. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site Seritex.nc est strictement interdite sauf accord préalable.
- Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par le site.
- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Seritex.nc et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
- Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française en Nouvelle Calédonie.
En cas de litige, Seritex.nc et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux de Nouvelle Calédonie seront compétents.
- Service Client Seritex.nc
Pour toute information ou question, le Service Client du site Seritex.nc est à la disposition du Client:
Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site
Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
Par téléphone :
au +687 28 11 42
de 7h30 à 16h30 du Lundi au Vendredi
Par courrier :
seritex@canl.nc
- Dispositions informatiques et libertés
Seritex.nc est amené à traiter un certain nombre de données à caractère personnel relatives au Client lors de sa navigation sur le site ou la passation de commandes. Le Client est invité à se référer à la Politique de confidentialité de Seritex.nc pour toute information relative au traitement des données le concernant